Conditions générales d’utilisation

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Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application et des services proposés. Elles précisent notamment les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les modalités de fonctionnement de la plateforme. Nous t’invitons à en prendre connaissance en cliquant sur “ce lien“

Politique de protection des données personnelles

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1. Préambule 1.1 Objet Ce document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du service Compte Mobilité. Le Compte Mobilité est un nouveau service qui permet d’accéder à tous les modes de déplacement de l’agglomération mulhousienne grâce à un compte unique. Avec une seule inscription, l’Utilisateur peut se déplacer en bus, en tram,...

Conditions générales de vente

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1. Préambule 1.1 Objet Ce document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du service Compte Mobilité. Le Compte Mobilité est un nouveau service qui permet d’accéder à tous les modes de déplacement de l’agglomération mulhousienne grâce à un compte unique. Avec une seule inscription, l’Utilisateur peut se déplacer en bus, en tram,...